Piscine Céline07 Waterair en Haute-Garonne

Attention à ne pas sous-estimer cette phase ... ingrate, qui peut sembler complexe de prime abord, mais que les outils informatiques actuels et surtout Internet simplifient grandement.

Depuis octobre 2007, l'administration a soit-disant simplifié les formalités de déclaration préalable. On apprécie la "simplification" :

• Avant : il suffisait de remplir le formulaire cerfa 10073*01 et de fournir un plan de situation du terrain et un plan de masse des constructions à réaliser côté dans les 3 dimensions.
• Maintenant : il faut remplir un "dossier" de 7 pages (cerfa 13404*01), dont la plupart des rubriques n'ont rien à voir avec la construction d'une piscine, mais surtout il faut fournir 8 documents divers. Le tout en 2 ou 5 exemplaires selon les pièces et bien sûr sous forme papier car il n'est pas possible de "télédéclarer" ... probablement dans un soucis de réduction de "l'empreinte environnementale".

DP1 : "". Il s'agit en quelque sorte de fournir le plan cadastral. Je passe sur l'intérêt de renvoyer à l'administration des documents qu'elle possède déjà ... car, depuis peu, il est extrêmement simple de se procurer ces documents via le site http://www.cadastre.gouv.fr.

Notez qu'il faut effectuer 2 impressions : l'une montrant la parcelle dans la commune (tout ou partie), l'autre montrant précisément la parcelle dans laquelle sera construite la piscine. Nous n'avons fourni qu'une vue restreinte du cadastre communal.

Pour le plan de masse, il faut implanter la picine sur le terrain. Nous sommes allés chercher la forme de la piscine sur le site du constructeur Waterair (dans le catalogue), puis détourage, mise à l'échelle, rotation et insertion dans un calque Photoshop au dessus de la vue cadastrale. Bien faire attention de montrer les distances par rapport aux limites de propriétés (chez nous le minimum est de 3 m ... ouf ça passe juste !). Ce petit travail d'infographie a du prendre 5 minutes en tout.

DP2 : "Plan de masse des constructions à édifier".  Pour ce domument, nous avons fourni le schéma côté du basin que nous avons obtenu chez Waterair. Il s'agit donc d'un document type. 

DP3 : "Plan en coupe du terrain et de la construction". Attention, je me suis fait piéger ! Je n'ai fourni initialement que le profil en coupe (avec les dimensions bien évidemment) du bassin fourni par Waterair. Le dossier m'a été retourné car il manquait le "profil du terrain avant et après les travaux". Au niveau du bassin, le terrain chez nous est plat. Il a suffit de tracer un trait horizontal avec indiqué "niveau zéro" (sic) sur le document précédemment fourni et de le renvoyer ("1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires") ... pour que le dossier soit accepté. Surtout restez "zen" ... vous ne venez de perdre que 10 jours ....  

DP5 : "Représentation de l'aspect extérieur de la construction". Quand on n'a pas de véritable talent d'artiste peintre ... on fait appel aux outils informatiques de base. Comme pour le plan de masse, merci aux calques de Photoshop, ici avec comme fond un bon zoom Google Earth sur notre parcelle. On a presque envie de se baigner ... Vivement que les travaux puissent commencer !

DP6 : "Document graphique permettant d'aprécier l'insertion du projet dans son environnement". Même technique que pour le document précédent, avec une simple transformation de l'échelle sur le calque "implantation piscine".

Vue de plus haut ... on  l'impression que les travaux sont déjà finis. Si seulement ....

DP8 : "Photographie permettant de situer le terrain dans son environnement lointain". Là on se demande vraiment comment font les personnes réfractaires à l'informatique ... ils louent un hélicoptère ? Avec Google Earth, c'est néanmoins seulement l'affaire de 2 minutes.

Il est stipulé dans la notice qu'il faut fournir, dans chaque dossier, une photographie et non une photocopie de la photographie originale. Cependant une impression avec une imprimante jet d'encre sur papier normal a été, heureusement, acceptée. Pas besoin de passer par de la sublimation thermique ....

Voilà le dossier est complet. Il reste un mois à l'administration pour nous donner l'autorisation. Pas de réponse équivaut à un accord tacite.

Le 6 mai, la Mairie qui a téléphoné à la DDE nous informe que le "dossier est clean". Nous allons recevoir la confirmation écrite ... après le pont.

Les choses sérieuses vont pouvoir enfin commencer !!!